Mentions légales - Crédits - Conditions Générales de Vente CGV

Mentions Légale

Éditeur du site : Carnet Libre

Raison sociale : Cours de dessin, peinture et illustration

Statut juridique : micro-entreprise

Adresse : Jardin Monplaisir 31400 Toulouse

Email : carnetlibredessin@gmail.com

Responsable de la publication : Carnet Libre

Hébergement du site : Squarespace

Assurance

RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). L’atelier Carnet Libre est assuré pour le cadre de ses prestations, notamment pour les activités réalisées lors des cours, ateliers, stages, expo, foire.

Crédits

Création du site  : Carnet Libre

Images et illustrations
Les visuels présents sur ce site sont :

- des créations originales de : Carnet Libre

- ou libres de droits : freepik, shutterstock, pexels

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Carnet Libre.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Cours et stages

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services artistiques : cours, ateliers, stages proposés par Carnet Libre.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations sont réalisées à des dates et horaires définis à l’avance et communiqués lors de l’inscription.

Article 3 – Modalités de commande

Toute inscription et/ou réservation en ligne sur le site de Carnet Libre, vaut acceptation ferme et sans réserve des présentes CGV. La réservation devient effective après paiement complet de la prestation.

Les stages s’adressent à un public adulte - Sauf exception adolescent accepté à partir de 15 ans, si  accompagné d’un parent adulte inscrit lui aussi au stage.

Article 4 – Tarifs et paiement

Tarifs en euros TTC. Paiement requis à la commande : carte bancaire, chèque, ou espèces. Facture sur demande.

Article 5 –Absences et/ou rattrapage de cours

En cas d'absence à un cours, un rattrapage est autorisé. Au-delà d’une première absence, les cours non consommés ne pourrons pas être rattrapés et seront perdus.

À titre exceptionnel, et uniquement pour raison médicale dûment justifiée par certificat médical, un cours pourra être reporté au-delà de ces conditions.

Période de validité des cours

Les cours sont organisés en sessions hebdomadaires de 3, 5, 10 ou 30 séances, à utiliser consécutivement au fil des semaines, avec un démarrage à la date d'achat.

Les cours doivent être utilisés au cours de l'année scolaire en cours, soit entre le 15 septembre et le 15 juin.

Clôture des inscriptions

Une date limite d'achat, fixée chaque année autour du mois d'avril, marque la clôture des inscriptions pour l'année scolaire en cours. Il reste néanmoins possible, dès cette période, de réserver des cours pour l'année scolaire suivante.

Article 5.1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée telles que les cours, ateliers ou stages programmés. En conséquence, toute commande est ferme et définitive dès validation, sauf conditions précisées ci-après (article 6). À titre commercial, l’atelier peut proposer des solutions alternatives : report ou avoir, selon les conditions suivantes.

Article 6 – Annulation et report

6.1 Annulation à l’initiative du client

Délai avant la séance et conditions appliquées :

Plus de 14 jours : remboursement intégral ou report gratuit,

De 14 à 7 jours : report gratuit ou remboursement – 10 € de frais,

De 7 à 2 jours : report une fois, pas de remboursement,

Moins de 48h / absence : aucun remboursement ni report, sauf force majeure,

Cas de force majeure : sur justificatif, un avoir ou report pourra être proposé au cas par cas.

6.2 Annulation ou report à l’initiative de l’atelier

L’atelier peut annuler ou reporter une prestation en cas : événement imprévu, cas de force majeure, nombre insuffisant de participants (3 personnes minimum), problème de santé ou imprévu grave.

Dans ce cas, l’atelier proposera au client : un report dans un délai de 3 mois, ou un avoir valable 6 mois, ou, à la demande expresse du client, un remboursement minoré de 10 € TTC pour frais de gestion. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

Article 7 – Propriété intellectuelle & droit à l’image

Les œuvres créées pendant les cours restent la propriété de leurs auteurs. Des photos peuvent être prises à des fins pédagogiques ou promotionnelles. Le participant peut refuser cette utilisation par simple demande écrite, avant le démarrage de sa session de cours et/ou stage.

Article 8 – Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec les clients. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression sur vos données : [email de contact]

Article 9 – Responsabilité
- L’atelier Carnet libre n’est pas responsable des dommages causés par ses participants ou élèves, que ce soit dans ses locaux ou dans tout autre lieu utilisé pour ses cours et ateliers (prêté, loué ou mis à disposition). Il n’est pas non plus responsable en cas de perte, de vol d’objets personnels ou d’accident survenu en dehors des activités directement encadrées.

- Chaque participant ou son représentant légal déclare avoir souscrit une assurance individuelle (responsabilité civile) dans le cas où sa responsabilité se trouverait engagée, tant sur le plan corporel que matériel.

- Carnet Libre décline toute responsabilité en cas de salissures ou de dégradations faites sur des vêtements, sacs, chaussures ou matériel pendant le stage (prestation artistique).

- Carnet Libre décline toute responsabilité en cas de dommage causé par les éléments et l’environnement naturel dans lequel les participants vont évoluer au cours du stage.

Article 10 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social à savoir les tribunaux de Toulouse.

Article 11 – Stage Carnet Libre à l’extérieur de Toulouse

Le transport n’étant pas compris dans la prestation, tous les participants (enseignante et personnes inscrites) se retrouvent à 14h sur le site programmé: le point de rassemblement sur le site sera donné lors de l’inscription.

Les stages s’adressent à un public adulte - Sauf exception adolescent accepté à partir de 15 ans, si accompagné d’un parent adulte inscrit lui aussi au stage.

L’inscription et la réservation au stage sera prise en compte par réception du formulaire d’inscription avec un règlement par chèque ou virement bancaire 10 jours avant la date du stage.

Si toutefois l’intervenant devait annuler le stage pour des raisons médicales, une date de report sera proposée ; si l’empêchement devenait définitif, un remboursement se fera envisagé par virement bancaire ou chèque.

Chaque participant ou son représentant légal déclare avoir souscrit une assurance individuelle (responsabilité civile) dans le cas où sa responsabilité se trouverait engagée, tant sur le plan corporel que matériel.

Carnet Libre décline toute responsabilité en cas de salissures ou de dégradations faites sur des vêtements, sacs, chaussures ou matériel pendant le stage (prestation artistique).

Carnet Libre décline toute responsabilité en cas de dommage causé par les éléments et environnement naturel dans lequel les participants vont évoluer au cours du stage.

Il appartient à chacun de veiller sur ses biens personnels et en est responsable.

Chaque participant ou son représentant légal autorise Carnet Libre et son intervenant à publier/diffuser des photos des dessins et peintures réalisés durant le stage et de les utiliser sans contrepartie dans le cadre d’événements promotionnels et de communication.

Aucun remboursement ne sera effectué pour convenance personnelle, sauf certificat médical avec incapacités.

Si les conditions météorologiques rendaient impossible la prestation de stage, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais par tous les moyens : téléphone, SMS ou email selon, jusqu’au matin du départ du stage.

Un report de dates sera effectué pour cause de mauvaise conditions météorologiques.

L’effectif d’un stage est de 10 participants maximum. Pour garantir que le stage se fasse dans de bonnes conditions en terme d’effectif, toute participation fera l’objet d’une inscription individuelle.